Conditions Générales de Vente
Le contrat qui lie le client et Ferro Modèles est représenté par les présentes Conditions Générales de Ventes et le bon de commandes. L’acceptation de la commande équivaut à une signature manuscrite et tient lieu de signature du contrat de vente. Les informations contractuelles sont envoyées par e-mail au client.
Le client doit accepter tous les articles des présentes Conditions Générales de Ventes avant de finaliser sa commande. Ces conditions rentrent en vigueur lors de l’acceptation de la commande et durent jusqu’à l’extinction des garanties dues par Ferro Modèles.
1) Identité et coordonnées du vendeur
Micro-entreprise créée par Clément Rollin
Ferro Modèles
11 Haras au Bois
60 270 Gouvieux
France
SIREN : 889408803
2) Produits
Ferro Modèles assure la fabrication et la vente de ses produits via son site www.ferro-modeles.fr , ou à l'occasion de salons.
Les produits à vendre sont présentés sur le site internet de Ferro Modèles. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques de chaque produit sont affichées sur la page du produit. Le client connait donc les caractéristiques du produit avant son achat. Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.Les produits mis en vente sur ce site ne sont pas soumis au marquage CE. Les produits vendus sur le site web de Ferro Modèles sont des « Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Exemples de produits appartenant à cette catégorie: modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail; coffrets d’assemblage de modèles réduits construits à l’échelle en détail » et respectent les conditions de l’annexe 1 de la directive 2009/48/CE du Parlement Européen et ne sont donc pas soumis au marquage CE.
3) Prix
Les prix sont affichés en Euro et sont Toutes Taxes Comprise (TTC). Ferro Modèles est non-assujettie à la TVA, en tant que micro-entreprise. Les frais de ports sont facturés en supplément sauf mention contraire. La micro-entreprise Ferro Modèles se réserve le droit de modifier quand elle le souhaite les tarifs affichés.
4) Moyens de Paiement
La commande sera expédiée une fois le paiement intégral effectué. Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de la commande indiqué par Ferro Modèles.
Le règlement peut s'effectuer :
- Par carte bancaire : Les paiements en ligne par carte bancaire sont sécurisés par Paypal. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal.
- Par Paypal : il est nécessaire d'avoir un compte Paypal.
Ferro Modèles se réserve le droit d'annuler une commande en cas de détection d'une anomalie de paiement. Ferro Modèles peut annuler la commande, si dans les 15 jours après la commande, le virement ou le chèque n'a pas été reçu par Ferro Modèles.
5) Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du volume, du poids des marchandises et de la zone de destination. Nous vous recommandons de regrouper vos achats en une seule commande pour limiter les frais de ports.
Les frais de port comprennent les frais d'expédition, d’emballage et de manutention.
6) Livraison
Les colis sont en règle générale, expédiés dans les 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement, selon la charge de travail de la micro-entreprise Ferro Modèles. Ces délais peuvent être plus importants en fonction des congés, des contrôles d’adresse ou de paiement, etc. Les délais de livraisons sont généralement de 2 à 3 jours, pour la France Métropolitaine. Ce délai peut être allongé pour les envois à l’international. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Ferro Modèles ne pourra être tenu comme responsable s’ils ne sont pas respectés.
Nous utilisons les services offerts par La Poste. Les expéditions peuvent être effectuées par lettres suivies dans des enveloppes renforcées et protégées par du papier bulle, pour nos petits produits ou bien par Colissimo dans le cas d’envois plus importants.
Ferro Modèles assure une protection optimale de ses envois. Malgré cela, si le colis est abimé, le client peut le refuser. Le client devra le déclarer auprès du transporteur et de Ferro Modèle.
7) Délai de rétractation, retour et remboursement
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire retourner à ses frais les produits, si ceux-ci ne lui conviennent pas. Tout retour devra être signalé au préalable à Ferro Modèles. Les produits devront être retournés intacts et complets dans leurs emballages d'origine en parfait état. Un kit partiellement ou totalement monté ne peut être repris. Ce délai débute à la réception de la marchandise. L'intégralité de la somme versée à l'achat sera remboursée, sous 14 jours après l'avis de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement qu'à l'achat. Le remboursement peut être différé si les produits ou la preuve d'expédition n'ont pas été reçus. Un échange ou un avoir est également possible. En cas de manquement à ces conditions, les produits ne seront ni échangés ni remboursés. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les clients qui ont précisé une adresse de livraison hors de l'Union Européenne lors de la commande.
8) Protection des données personnelles
Les données personnelles ne sont pas communiquées ni diffusées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Il peut exercer ce droit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
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11 Haras Au Bois
60270 Gouvieux
9) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (textes, images, logos,…) publiés sur ce site appartiennent à Ferro Modèles. Leur reproduction sans l’accord de Ferro Modèle est strictement interdite. « Ferro Modèles » est une marque déposée.